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28 Sep

La SNCF serait menacée d'un redressement fiscal

Publié par Diarium  - Catégories :  #Economie-Finance

La SNCF serait menacée d'un redressement fiscal

La SNCF est menacée d'un redressement fiscal en raison de la requalification en subvention d'un versement annuel de l'Etat de 1,3 milliard d'euros au profit de SNCF Réseau, selon Les Echos à paraître mercredi.

 

La situation fiscale de SNCF Réseau a fait l'objet d'un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016, et « plusieurs chefs de redressement ont été présentés », indiquait déjà l'entreprise dans son rapport financier semestriel publié fin juillet.

 

Le fisc a notamment l'intention de requalifier en subvention la somme versée par l'Etat pour payer les péages des TER à la place des régions - à l'exception de l'Ile-de-France - soit « un montant annuel d'environ 1,3 milliard d'euros », précisent Les Echos.

 

« Cette requalification impliquerait pour SNCF Réseau d'acquitter la taxe sur les salaires », soit « près de 100 millions d'euros par an » à compter de 2015, année de la création de cette entreprise publique de plus de 50 000 salariés, affirme le quotidien.

 

100 millions d'euros par an ?

 

« Ce chef de redressement est rejeté par SNCF Réseau », indiquait-elle en juillet, ajoutant que « la confirmation de ce redressement aurait un impact majeur sur la valorisation des actifs » de la société. SNCF Réseau avait déjà revu à la baisse la valeur des infrastructures ferroviaires françaises de 9,6 milliards d'euros dans ses comptes 2015.

 

« Le montant de la dépréciation pourrait augmenter de manière importante », mettaient en garde les commissaires aux comptes dans le dernier rapport semestriel. Contactée, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaires.

 

Cette mesure, au terme de près d'un an de contrôle des services de Bercy, pourrait coûter à l'entreprise publique 100 millions d'euros par an, précise le quotidien économique.

 

 

Source : OuestFrance

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