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26 Sep

L'Etat pourrait réclamer 2,2 milliards d'euros à la Société générale

Publié par Diarium  - Catégories :  #Economie-Finance

L'Etat pourrait réclamer 2,2 milliards d'euros à la Société générale

C'est une des conséquences de la décision de justice rendue par la cour d'appel de Versailles. Conformément à celle de la Cour de Cassation et aux réquisitions du parquet, le tribunal a estimé, vendredi 23 septembre, que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne peut donc prétendre au dédommagement intégral de ses pertes, ramenant à un million d'euros les dommages et intérêts devant être remboursés par l'ex-trader Jérôme Kerviel, au lieu des 4,9 milliards jusque-là réclamés.

 

Une décision qui pousse le ministère de l'Economie et des Finances à réexaminer la situation fiscale de la Société générale. Dans le viseur de Bercy: les 2,2 milliards d'euros versés par l'Etat en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

 

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert "ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’État", indique Bercy dans un communiqué.

 

"Pas d'effet" pour la Société générale

 

Malgré cette annonce, la Société générale a affirmé dans un communiqué que la décision rendue par la cour d'appel de Versailles était "sans effet" sur sa situation fiscale.

 

La banque a salué une "décision réaliste et exécutable au regard de la capacité de remboursement" de Jérôme Kerviel, qui a été condamné à verser à son ancien employeur un million d'euros de dommages et intérêts, au lieu des 4,9 milliards d'euros réclamés par l'établissement.

 

 

 

Source : HuffingtonPost

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