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23 Jul

La Belgique sommée de récupérer 700 millions auprès de 35 multinationales

Publié par Diarium  - Catégories :  #Economie-Finance

La Belgique sommée de récupérer 700 millions auprès de 35 multinationales

Le président du Tribunal de l'UE a rejeté la demande introduite par le gouvernement belge contre la décision du mois de janvier de la Commission européenne enjoignant la Belgique à récupérer 700 millions d'euros auprès de 35 multinationales, rapporte samedi L'Echo.

 

En avril dernier, la Belgique avait intenté une action auprès de la Cour de justice européenne pour obtenir l'annulation de la décision de la Commission européenne et saisi le président du Tribunal de l'UE afin d'obtenir la suspension de cette décision.

Le tribunal a rejeté cette dernière demande et la Belgique devra donc poursuivre la récupération auprès de 35 multinationales de 700 millions d'euros d'impôts impayés via le système de décisions fiscales anticipées "excess profit rulings", en attendant la décision de la Cour sur le fond.

Cette décision ne préjuge pas de la demande initiale auprès de la Cour, mais elle fournit des indications sur ce qu'elle pourrait décider.

Coordination et durcissement des règles


Des ministres du G20 ont appelé samedi en Chine à renforcer encore leur coordination sur leurs systèmes fiscaux et leurs échanges d'informations financières, afin d'enrayer les pratiques d'optimisation agressive des multinationales et d'offrir une stabilité accrue aux investisseurs.

Mettre un terme aux "lacunes" des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale "changera les choix que font les entreprises", a souligné le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew, devant les autres grands argentiers du G20.Google et d'autres multinationales comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, aux Etats-Unis et en Europe, en s'installant dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme l'Irlande.

Contexte


Le problème s'est invité samedi à un symposium dédié aux systèmes fiscaux, organisé à Chengdu (sud-ouest de la Chine) en marge d'une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des vingt principales économies mondiales."Quand les règles actuelles de la fiscalité internationale ont été développées, elles reflétaient la géographie, les frontières nationales. Aujourd'hui, les technologies brouillent les frontières", a poursuivi M. Lew.

"Il faudrait un critère commun sur les questions compliquées de transferts de valeur", a-t-il conclu, précisant qu'il s'agissait d'un défi à "résoudre collectivement". Une position à laquelle plusieurs de ses homologues du G20 ont fait écho, ainsi que le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, lui aussi présent dans la capitale du Sichuan."Un débat planétaire sur ces questions est crucial", a-t-il observé, tout en reconnaissant que la fiscalité "demeure un sujet relevant éminemment de la souveraineté" des Etats.

Pour autant, une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer "la transparence pour les sociétés internationales" (reporting par pays) dans le cadre d'un plan de l'OCDE baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), terme désignant l'optimisation fiscale). Une directive européenne prévoit par ailleurs l'échange automatique de renseignements sur les entreprises entre administrations fiscales des différents pays.

 

 

 

Source : 7sur7

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