Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 Jun

Accord entre le fisc américain et UBS dans une affaire d'évasion fiscale

Publié par Diarium  - Catégories :  #Economie-Finance, #Monde-Politique

Accord entre le fisc américain et UBS dans une affaire d'évasion fiscale

Les autorités américaines ont retiré une requête contre UBS qui devait l'obliger à produire certains documents sur des comptes bancaires de sa filiale de Singapour dans une affaire d'évasion fiscale présumée.

 

Ces comptes bancaires étaient détenus par un ressortissant américain soupçonné d'évasion fiscale, selon le journal singapourien "The Straits Time".

 

Comme le numéro un bancaire helvétique a trouvé un accord préalable avec le fisc des Etats-Unis, la justice américaine a retiré sa requête, a annoncé le Département de la Justice dans la nuit de mercredi à jeudi.

 

Accord trouvé

 

Fin février, les autorités américaines avaient publié une requête pour obliger UBS à révéler des documents liés aux comptes bancaires de ce ressortissant américain détenus entre 2001 et 2011 par la filiale singapourienne de la grande banque helvétique, selon les documents du tribunal du district sud de Floride.

 

UBS et le fisc américain ont mené des négociations et sont parvenus à un accord. La banque a fourni les documents requis.

 

 

 

Source : RTS

Commenter cet article

Archives

À propos

Un regard neuf sur l'actualité basé sur des sources fiables.